Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. André Bohl

Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal

Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00572 posée par M. Pierre Merli

Attribution de la prime de technicité

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

Modalités de fonctionnement du FCTVA

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

Décentralisation: offices publics d'HLM

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

Champ d'application de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

05/06/1986
Pertinence