Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

  1. Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01481 posée par M. Etienne Dailly

    Statut de la fonction publique territoriale: primes versées aux personnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss

    Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02441 posée par M. Michel Crucis

    Statut des personnels employés dans les logements-foyers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03712 posée par M. Jean Puech

    Collectivités locales: revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

    Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

    Participation des petites communes aux communautés urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04155 posée par M. Paul Kauss

    Centres de gestion des fonctionnaires territoriaux: possibilité de percevoir un droit d'inscription aux concours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04268 posée par M. Paul Kauss

    Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04288 posée par M. Raymond Courrière

    Concours interne de rédacteur: inscription

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible