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Questions avec réponses

2315 questions

1. Question n° 04415 posée par M. Yves Le Cozannet

   Situation de la CNRACL

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 04422 posée par M. Louis De Catuelan

   Accès aux fichiers administratifs

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 04802 posée par M. Paul Loridant

   Absence de représentation de la commune des Ulis (Essonne) au conseil d'administration du collège de Mondétour

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 04845 posée par M. Marcel Rudloff

   Maîtrise d'ouvrage et associations

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 05101 posée par Mme Paulette Fost

   Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 06313 posée par M. Michel Chauty

   Statuts des syndicats intercommunaux: compétences dites optionnelles

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 06540 posée par M. André Meric

   Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 06851 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales : cessation anticipée d'activité

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse

   Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/08/1987

   Pertinence

10. Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment

    Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/09/1987

    Pertinence