Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

Question n° 00235 posée par M. Fernand Tardy

Intégration dans le cadre d'emploi des attachés

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00385 posée par M. André Delelis

Testaments faits au profit d'organismes sociaux : conditions d'exécution

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00393 posée par M. Paul Kauss

Conditions d'accès à l'emploi de directeur de centre communal d'action sociale

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00427 posée par M. Pierre Vallon

Mutuelles constituées entre fonctionnaires: participation de l'Etat à la couverture des risques sociaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Philippe François

Comptabilité des communes : création d'un compte de patrimoine

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Philippe François

Personnel communal : prime de fin d'année

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00771 posée par M. Henri Torre

Eligibilité au fonds de compensation de la TVA de travaux réalisés par une collectivité locale sur un immeuble pris à bail emphythéotique ou à bail à construction

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi

Présentation des budgets communaux : pièces à annexer

Réponse du ministère : Intérieur

28/07/1988
Pertinence
Question n° 02022 posée par M. Louis Souvet

Exercices de prévention et de sécurité contre le feu dans les établissements scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

20/10/1988
Pertinence
Question n° 02420 posée par M. Josselin de Rohan

Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1988
Pertinence