Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

Question n° 04464 posée par M. Marcel Lucotte

Pouvoirs des communes associées

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1989
Pertinence
Question n° 05203 posée par M. Christian Bonnet

Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Josselin de Rohan

Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 06235 posée par M. Georges Treille

Désaffectation et changements d'utilisation des biens des établissements scolaires

Réponse du ministère : Économie

07/09/1989
Pertinence
Question n° 06338 posée par M. Marcel Vidal

Affectation du produit de la taxe de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales et notaires

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/1989
Pertinence
Question n° 06544 posée par M. Marc Boeuf

Remboursement de la TVA aux associations de lutte contre les incendies de forêt

Réponse du ministère : Économie

12/10/1989
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Philippe de Bourgoing

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

02/11/1989
Pertinence
Question n° 07321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection des oeuvres d'art à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07343 posée par M. Guy Robert

Procédure de classement d'un syndicat intercommunal

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence