Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16587 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16590 posée par M. André Vantomme

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16687 posée par M. Christian Gaudin

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16722 posée par M. André Vézinhet

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe sur la viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Taxe sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne