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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 05025 posée par M. Georges Gruillot
Conditions de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Daniel Percheron
Modification du système de remboursement de la TVA pour les districts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10941 posée par M. Alain Lambert
Remboursement de la TVA aux districts
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18596 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18645 posée par M. Philippe Labeyrie
Règles de versement et d'attribution du produit des taxes locales versées par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19105 posée par M. Ivan Renar
Conditions de versement du produit de la taxe professionnelle payée par La Poste et France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19654 posée par Mme Joëlle Dusseau
Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19719 posée par M. Philippe Madrelle
Affectation de la taxe professionnelle versée par France Télécom et La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Michel Doublet
Accords interprofessionnels sur des " prix recommandés " des produits viticoles de la région délimitée Cognac
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20022 posée par M. Gérard Braun
Extension du crédit impôt recherche au secteur de l'ameublement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence