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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 14402 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12077 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Claude Lise
Situation des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et des départements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05922 posée par M. Louis Longequeue
Prise en charge des soins de santé du personnel des transports internationaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19982 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence