Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 14402 posée par M. François Marc

    Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël

    Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne