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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier
Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0584S posée par M. Francis Grignon
Difficultés des producteurs de légumes d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. René-Pierre Signé
Fièvre catarrhale ovine
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Simon Sutour
Conséquences économiques de la gelée noire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence