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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 10856 posée par M. Daniel Laurent
Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09741 posée par Mme Isabelle Pasquet
Valorisation des sous-produits de la vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08976 posée par M. Daniel Laurent
Valorisation des sous-produits vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08034 posée par M. André Trillard
Valorisation des sous-produits de la vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Jean-Claude Merceron
Principe de l'obligation de livraison des sous-produits de la vinification en distillerie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrefaçon de vins et spiritueux normands
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy
Législation sur la vigne et le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence