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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 24998 posée par M. Didier Boulaud

   Catalogue des forces de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la défense

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère de la défense

   03/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 24996 posée par M. Didier Boulaud

   Plan européen de développement des capacités

   Réponse du Ministère de la défense

   26/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 05142 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Participation de la France au renouvellement du matériel militaire polonais par du matériel extra européen

   Réponse du Ministère des armées

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial

   Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires

   Réponse du Ministère des armées

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent

   Utilisation de munitions à uranium appauvri

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 19472 posée par Mme Michelle Demessine

   Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes

   Réponse du Ministère de la défense

   24/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 05243 posée par M. Jacques Le Nay

   Coopération européenne en matière d'armement

   Réponse du Ministère des armées

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Traité sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 24498 posée par M. Yves Détraigne

    Politique européenne de défense

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    23/09/2021

    Pertinence