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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence