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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 19472 posée par Mme Michelle Demessine
Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05243 posée par M. Jacques Le Nay
Coopération européenne en matière d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1107G posée par M. André Gattolin
Stratégie internationale de la France en matière de sécurité et de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly
Avenir de l'OTAN
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 24498 posée par M. Yves Détraigne
Politique européenne de défense
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26107 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munition
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23971 posée par M. Pascal Allizard
Temps de travail des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence