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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 24997 posée par M. Didier Boulaud
Document "la vision à long terme" préparé par l'Agence européenne de défense (AED)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Louis Souvet
Dispositif européen de défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15829 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolifération d'armes de guerre d'origine française dans les rangs de Boko Haram
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Pierre Laurent
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15121 posée par M. Arnaud Bazin
Statistiques d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires de recherche biomédicale des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence