Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9158 questions

  1. Question n° 04814 posée par M. Philippe Marini

    Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières des Etats membres et les entreprises publiques

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02112 posée par M. Philippe Marini

    Application de l'article 5 de la directive européenne relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06422 posée par M. Josselin de Rohan

    Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02089 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération renforcée entre les Etats membres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07900 posée par M. Josselin de Rohan

    Transports maritimes des excédents agricoles européens sous pavillon des Etats membres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

    Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15773 posée par M. Germain Authié

    Avocats ressortissants des autres états membres des communautés européennes: prestations de services en France

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12180 posée par M. Marcel Daunay

    Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Risque de double vote aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne