Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9158 questions

  1. Question n° 0649S posée par M. Richard Yung

    Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou communautaire

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15487 posée par M. Emmanuel Hamel

    Eventuelle révision du système horaire européen basé sur le changement saisonnier

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35158 posée par M. Roger Karoutchi

    Harmonisation du droit pénal des Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09772 posée par M. Jean Simonin

    Délai de transposition des directives de la Communauté par les Etats membres

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aide économique des Etats membres à la République démocratique d'Allemagne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07630 posée par M. Alex Türk

    Faible participation aux élections européennes des citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre Etat membre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne