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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult
Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger
Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult
Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06112 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07046 posée par M. Roland Courteau
Réduction des financements aux associations en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. François Marc
Couverture numérique des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence