Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 07843 posée par Mme Else Joseph

    Mise en place d'un fonds pour les communes touchées par les récentes émeutes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19452 posée par Mme Catherine Procaccia

    Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

    Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02491 posée par M. Hugues Saury

    Financement de la réalisation d'actions de vidéoprotection des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour la vidéosurveillance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

    Financement de la vidéo protection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

    Armement des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme

    Financement de la protection des policiers municiaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux communes pour la vidéoprotection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne