Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc

    Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Pression fiscale

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06959 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07024 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan des partenariats public-privé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle des budgets des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible