Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne

    Recouvrement de la TASCOM

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03189 posée par Mme Catherine Deroche

    Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet

    Attentes des maires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché

    Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01138 posée par M. Alain Dufaut

    Financement bancaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible