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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21124 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés des communes pour renégocier leurs emprunts auprès des banques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa
Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence