Recherche de questions

Questions avec réponses

594 questions

1. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

   Administration fiscale et vote du budget communal

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 13398 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 02192 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 06959 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

   Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse

   Investissement des communes et plan de relance

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 0435S posée par M. Louis Nègre

    Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    12/02/2009

    Pertinence