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808 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
594 questions
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Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent
Collectivités locales et réduction des dotations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 22858 posée par M. Jacques Cornano
Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher
Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14686 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller
Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Michel Savin
Contrats de partenariat public/privé et baux emphytéotiques administratifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence