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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
141 questions
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Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1156S posée par M. Jean Boyer
Impôts locaux : compensation en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1409S posée par M. Jacques Mézard
Demi-part des vieux parents et budgets locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier
Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0413S posée par Mme Nadia Sollogoub
Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence