Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

  1. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

    Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

    Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

    Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

    Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0026S posée par M. Yves Daudigny

    Modalités de vote pour la répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0027S posée par M. Marcel Rainaud

    Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

    Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0060S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible