Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

141 questions

  1. Question n° 0068S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Friches privées et biens « sans maître » dans les centres-bourgs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0614S posée par M. Olivier Rietmann

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

    Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

    Calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

    Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume

    Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

    Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

    Perspectives financières des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

    Emprunts toxiques Dexia

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0248S posée par Mme Nathalie Goulet

    Réforme de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible