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Questions avec réponses

176 questions

1. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

   Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence

2. Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan

   Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

   Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 09506 posée par M. Raymond Couderc

   Assiette de calcul de la minoration de la dotation globale de fonctionnement pour 2014

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

   Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 08126 posée par M. Francis Grignon

   Coût de gestion des déchets d'emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

7. Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/08/2013

   Pertinence

8. Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 07341 posée par M. Jean-Claude Carle

   Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 07123 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Location de longue durée par les collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    27/06/2013

    Pertinence