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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu
Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02706 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent
Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Michel Savin
Contrats de partenariat public/privé et baux emphytéotiques administratifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence