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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

   Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

   Affectation comptable des travaux de débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 10629 posée par M. Adrien Gouteyron

   Atteinte aux ressources fiscales des communes: cas particulier

   Réponse du ministère : Économie

   10/03/1983

   Pertinence

5. Question n° 00900 posée par M. Henri Belcour

   Communes rurales à taux élevé de jeunes boisements: perte de recette

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1981

   Pertinence

6. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

   Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1981

   Pertinence

7. Question n° 00754 posée par M. René Chazelle

   Taxe foncière sur les propriétés non baties: exonération trentenaire des surfaces boisées.

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1981

   Pertinence

8. Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit

   Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales

   Réponse du ministère : Budget

   06/11/1980

   Pertinence