Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 01673 posée par M. Philippe François

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0195S posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Insuffisance des crédits destinés à compenser les transferts de compétences des lycées aux régions

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

    Difficultés financières des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy

    Aide de l'Etat aux communes endettées

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt

    Remboursement des frais de scolarisation pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0022G posée par M. Louis Brives

    Crédits supplémentaires DGF-DGE

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0172G posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0241S posée par M. Louis Brives

    Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0208G posée par M. Robert Vizet

    Charges fiscales des familles et situation financière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud

    Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible