Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment

   Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1979

   Pertinence

2. Question n° 33095 posée par M. René Chazelle

   Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel

   Endettement des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1980

   Pertinence

4. Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière

   Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1980

   Pertinence

5. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

   Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

   Réponse du ministère : Budget

   16/09/1982

   Pertinence

6. Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson

   Communes: garanties des emprunts

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1982

   Pertinence

7. Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment

   Garantie par les départements des emprunts communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1982

   Pertinence

8. Question n° 11080 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: emprunts à l'étranger

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1983

   Pertinence

9. Question n° 11528 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: emprunts à l'étranger

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983

   Pertinence

10. Question n° 11658 posée par M. Jean Colin

    Dotation globale de fonctionnement: réajustement

    Réponse du ministère : Intérieur

    12/05/1983

    Pertinence