Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 11557 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07096 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01625 posée par M. Roland Courteau

    DGE: subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau

    Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14661 posée par M. Roland Courteau

    Opérations d'investissement: bénéfice de la DGE

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14662 posée par M. Roland Courteau

    Collectivités locales: montant des dépenses d'acquisition ou de travaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09874 posée par M. Roland Courteau

    Calcul de la dotation globale d'équipement des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09786 posée par M. Roland Courteau

    Communes: prêts d'équipement courant

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06858 posée par M. Roland Courteau

    Aude: répartition d'une dotation pour l'action culturelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

    Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible