Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1284 questions

  1. Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

    Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

    Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud

    Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir menacé de la démocratie locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac

    Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05537 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Dotation d'intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible