Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
-
Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15948 posée par M. Michel Crucis
Chantonnay (Vendée): délai de versement d'une subvention
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 19597 posée par M. Philippe François
Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 14521 posée par M. Gérard Roujas
Midi-Pyrénées: financement des logements locatifs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15978 posée par M. Pierre Lacour
Construction et entretien des logements de gendarmerie: financement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 19602 posée par M. Paul Robert
Situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau
Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 15173 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: aides de l'Etat pour la construction d'habitations sociales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence