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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat

   Communes: finances locales

   Réponse du ministère : Urbanisme

   13/11/1981

   Pertinence

2. Question n° 15948 posée par M. Michel Crucis

   Chantonnay (Vendée): délai de versement d'une subvention

   Réponse du ministère : Urbanisme

   08/03/1984

   Pertinence

3. Question n° 19597 posée par M. Philippe François

   Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/10/1984

   Pertinence

4. Question n° 14521 posée par M. Gérard Roujas

   Midi-Pyrénées: financement des logements locatifs

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/12/1983

   Pertinence

5. Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet

   Modification du régime de la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   19/01/1984

   Pertinence

6. Question n° 15978 posée par M. Pierre Lacour

   Construction et entretien des logements de gendarmerie: financement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   08/03/1984

   Pertinence

7. Question n° 19602 posée par M. Paul Robert

   Situation des entreprises de travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/10/1984

   Pertinence

8. Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy

   Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM

   Réponse du ministère : Urbanisme

   02/06/1983

   Pertinence

9. Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau

   Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

10. Question n° 15173 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: aides de l'Etat pour la construction d'habitations sociales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    26/01/1984

    Pertinence