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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0331C posée par M. Vincent Delahaye
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0335C posée par M. Michel Bouvard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0336C posée par M. Vincent Éblé
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0015C posée par M. Jean-Claude Frécon
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0261C posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence