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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment

   Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1979

   Pertinence

2. Question n° 33095 posée par M. René Chazelle

   Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/02/1980

   Pertinence

3. Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel

   Endettement des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1980

   Pertinence

4. Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière

   Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1980

   Pertinence

5. Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet

   Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts

   Réponse du ministère : Budget

   29/10/1980

   Pertinence

6. Question n° 02977 posée par M. André Jouany

   Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat

   Réponse du ministère : Économie

   21/11/1981

   Pertinence

7. Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon

   Communes: indexation des emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1982

   Pertinence

8. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

   Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

   Réponse du ministère : Budget

   16/09/1982

   Pertinence

9. Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson

   Communes: garanties des emprunts

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/12/1982

   Pertinence

10. Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment

    Garantie par les départements des emprunts communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/12/1982

    Pertinence