Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04222 posée par M. Paul Seramy
Financement par le département des actions d'insertion dans le cadre du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy
Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03391 posée par M. Paul Seramy
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 27645 posée par M. Paul Seramy
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26118 posée par M. Paul Seramy
Modification des modalités de répartition des crédits du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 13338 posée par M. Paul Seramy
Acheminement du courrier des départements et des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence