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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

   Lot-et-Garonne: emprunts des communes

   Réponse du ministère : Budget

   10/12/1982

   Pertinence

2. Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet

   Garantie du département pour les emprunts des communes

   Réponse du ministère : Budget

   10/03/1983

   Pertinence

3. Question n° 11080 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: emprunts à l'étranger

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1983

   Pertinence

4. Question n° 11528 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: emprunts à l'étranger

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983

   Pertinence

5. Question n° 11658 posée par M. Jean Colin

   Dotation globale de fonctionnement: réajustement

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1983

   Pertinence

6. Question n° 11663 posée par M. Henri Belcour

   Collectivités locales: emprunts globalisés

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1983

   Pertinence

7. Question n° 11892 posée par M. Michel Charasse

   Disponibilités de trésorerie des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/05/1983

   Pertinence

8. Question n° 12062 posée par M. Rémi Herment

   Emprunts des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/06/1983

   Pertinence

9. Question n° 14645 posée par M. Raymond Bouvier

   Collectivités locales: nouvelles possibilités d'emprunts

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1983

   Pertinence

10. Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

    Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

    Réponse du ministère : Budget

    19/04/1984

    Pertinence