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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 20526 posée par M. Michel Durafour
Aide financière de l'Etat à la ville de Saint-Etienne (Loire) pour sa caution donnée à un emprunt réalisé par la nouvelle société Manufrance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23581 posée par M. Philippe François
Communes: demande d'emprunt, allègement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. André Voisin
Remboursement par anticipation de certains emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Albert Vecten
Endettement des collectivités locales: renégociation des emprunts 1982-1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26168 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26211 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence