Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3334 questions

  1. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

    Syndicat intercommunal: récupération de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner

    Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29142 posée par M. Jean David

    Taxe locale d'équipement: procédure de restitution

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault

    Dotation globale de fonctionnement: répartition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 29222 posée par M. Pierre Jeambrun

    Société fermières: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible