Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 14886 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Taux d'intérêt des emprunts obligataires des communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois

    Limites aux emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20254 posée par M. Louis Souvet

    Justification du versement à la SNCF, avant travaux, d'un emprunt contracté par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00851 posée par M. Edouard Le Jeune

    Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04186 posée par M. André Fosset

    Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle

    Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12937 posée par M. Alex Türk

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18332 posée par M. Michel Doublet

    Possibilité d'emprunt pour les petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02433 posée par M. Jean-Marie Girault

    Cautionnement par une municipalité d'un emprunt au profit d'un club de football contracté par l'intermédiaire d'une société civile immobilière de circonstance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible