Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3334 questions

  1. Question n° 29264 posée par M. Paul Girod

    Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron

    Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29299 posée par M. André Bohl

    Communes: option pour le remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29305 posée par M. Charles Pasqua

    Dotation des communes des Hauts-de- Seine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau

    Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29357 posée par Mme Brigitte Gros

    Délais de versement des subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29580 posée par M. Marcel Fortier

    Développement harmonieux des bourgs: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet

    Finances locales: subventions pour la région Aquitaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental de Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 29688 posée par M. Roland du Luart

    Agences postales: situation des gérants

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible