Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 0057G posée par M. Claude Mont

    Conséquences du blocage du prix de l'eau

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales

    Réponse du ministère : Immigrés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0085G posée par M. Roland du Luart

    Subventions des communes aux écoles privées

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

    Difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0107G posée par M. Pierre Schiele

    Financement des élections prud'homales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0137G posée par M. René Régnault

    Prêts aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0143G posée par M. Louis Brives

    Dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0152G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Taxe communale sur la consommation d'électricité

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger

    Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Sécurité publique

    Pertinence Faible