Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 0084G posée par M. René Régnault

    Situation des finances locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0329G posée par M. Louis Caiveau

    Aide budgétaire d'urgence aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0135G posée par M. Guy Robert

    Prélèvements sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0367G posée par M. Christian Bonnet

    Alourdissement de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0075G posée par M. Guy Male

    Contrôle des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0131G posée par M. Louis De Catuelan

    Participation financière des petites communes au financement des grands programmes d'habitat collectif

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin

    Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

    Difficultés financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour

    Prélèvement sur les impôts locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible