Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit

    Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00557 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense pour la forêt des Landes et de Gascogne: crédits

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00754 posée par M. René Chazelle

    Taxe foncière sur les propriétés non baties: exonération trentenaire des surfaces boisées.

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00900 posée par M. Henri Belcour

    Communes rurales à taux élevé de jeunes boisements: perte de recette

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

    Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01113 posée par M. Roland Courteau

    Reboisement: modification des conditions d'octroi des exonérations trentenaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

    Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10629 posée par M. Adrien Gouteyron

    Atteinte aux ressources fiscales des communes: cas particulier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11125 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Aménagements forestiers: subventions

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA aux communes forestières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible