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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
434 questions
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros
Syndicats de communes: utilisation des fonds libres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet
Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28425 posée par M. Louis Jung
Départements de l'Est: reversement par l'Etat des droits de pêche et de chasse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28581 posée par M. Paul Girod
Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence