Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

934 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

751 questions

  1. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

    Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29681 posée par M. Henri Caillavet

    Finances locales: subventions pour la région Aquitaine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09797 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe locale d'équipement: effet des exonérations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10154 posée par M. Jacques Carat

    Compte de gestion des receveurs des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein

    Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00992 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01123 posée par M. Richard Pouille

    Collectivités locales: incidences financières de l'augmentation du SMIC

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00399 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible