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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet
Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet
Garantie du département pour les emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence