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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment
Garantie par les départements des emprunts communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: emprunts à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11528 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: emprunts à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence